Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l’abonnement LABFOOD fourni par Quality Food Industry – QFI (ci-après « le Prestataire »).

Cet abonnement comprend :

• Analyses microbiologiques des denrées alimentaires par laboratoire accrédité, réalisées lors de passages trimestriels (4 par an) ;

• Gestion logistique complète : prise de rendez-vous, fourniture de bacs et plaques eutectiques, collecte sur site ;

• Transmission des résultats d’analyses par email ;

• Engagement annuel de douze (12) mois, facturation mensuelle, résiliation possible avec un préavis de deux (2) mois avant échéance ;

• En cas d’absence ou de non-respect des consignes logistiques, les analyses sont facturées et un nouveau passage est reprogrammé au trimestre suivant.

Option complémentaire : analyse de l’eau :

• Une (1) analyse de la qualité de l’eau incluse par an ;

• Réalisée sur prélèvement fourni par le Client ou collecté sur site selon modalités convenues à l’avance.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la confirmation de souscription. Il est ensuite renouvelé automatiquement par périodes de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception, dans un délai de préavis minimum de deux (2) mois avant l’échéance.

L’abonnement est facturé mensuellement au tarif indiqué lors de la souscription. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (prélèvement, virement, etc.).

En cas de retard ou de non-paiement, QFI se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation. En l’absence de réponse du Client malgré plusieurs relances par courriel et par téléphone, et si un engagement contractuel est en cours, l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement sera considérée comme due de plein droit, sans préjudice d’une procédure de recouvrement. À partir du troisième rappel resté sans réponse, QFI se réserve le droit de mandater un commissaire de justice pour engager le recouvrement.

QFI peut réviser ses tarifs en cours de contrat en prévenant le Client au moins deux (2) mois à l’avance. Le Client est alors libre de résilier l’abonnement dans ce délai s’il refuse les nouveaux tarifs.

QFI s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies (procédés, recettes, résultats, etc.), sauf obligation légale ou autorisation expresse du Client.

Le Client s’engage à :

• Préparer les échantillons selon la procédure de logistique fournie ;

• Respecter les horaires et instructions de collecte ;

• Régler les factures dans les délais ;

• Se conformer aux exigences légales en matière d’hygiène alimentaire.

En cas de manquement grave (refus d’accès, défaut de paiement prolongé, etc.), le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours.

QFI limite sa responsabilité aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants versés au titre de l’abonnement en cours. QFI ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise application des préconisations ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Les présentes conditions sont régies par le droit français.