Article 1 - Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-après, au
singulier comme au pluriel :

• Abonnement : désigne l’abonnement choisi par le Client pour bénéficier du

droit d’usage de la Solution et des Services inclus dans ledit abonnement.

• Application : désigne l’application logicielle web ou mobile permettant au

Client de mettre en œuvre les fonctionnalités de la Solution couvertes par son
Abonnement. L’Application est constituée i) du progiciel standard de gestion
développé par QFI et des composants logiciels développés par des éditeurs
tiers pour lesquels Quality Food bénéficie d’un droit de commercialisation.

• Base de Données Mutualisée : désigne l’ensemble structuré de données

anonymisées relatives aux Produits (code barre, nom du produit, nom du
fabricant ou du producteur, numéro d’agrément, etc…) enregistrées par le
Client dans la Solution.

•  Client : désigne le professionnel qui, pour les besoins directs de son activité

professionnelle, contracte avec 

•  Quality Food Industry aux fins de bénéficier de la Solution et des Services.

• Compte : désigne l’interface d’administration privée permettant au Client, et à

travers lui à ses Utilisateurs, de faire usage de la Solution.

• Contrat : désigne les présentes CGV, le devis / bon de commande et le

mandat de Prélèvement (Annexe 1).

•  Matériel : désigne le matériel informatique (en ce compris ses éventuels

logiciels embarqués) nécessaire au fonctionnement de la Solution.

•  Quality Food Industry : désigne la société dont le siège social est situé au 

25 rue Ponthieu, 75008 Paris  , immatriculée sous le n°834 273 765,
cocontractante du Client.

• Parties : désigne collectivement Quality Food Industry et le Client et,

individuellement, une des parties au Contrat.

•  Prérequis Techniques  : désigne la liste des matériels, dispositifs et

spécifications techniques préconisés par Quality Food Industry pour permettre
le fonctionnement de la Solution, que le Client s’engage à respecter.

• Produit(s) : désigne les produits de nature alimentaire référencés par le Client

au sein de son Compte.

• Service : désigne l’ensemble des prestations de services fournies par Quality

Food Industry aux Clients faisant usage de la Solution, que ces services
soient inclus ou non dans l’Abonnement.

• Site : désigne un lieu de commercialisation ou de production de Produits placé

sous la responsabilité d’un Client (généralement identifié par le numéro
SIREN de l’entreprise et le code NIC de l’établissement concerné).

• Site Internet : désigne le site internet https://www.formationhaccp.net ou toute

URL qui pourrait leur être ultérieurement substitué par Quality Food Industry.

• Solution : désigne la solution de traçabilité de produits alimentaires et

d’autocontrôles commercialisée par Quality Food Industry, composée de
l’Application.

• Utilisateur : désigne tout utilisateur de la Solution salarié d’un Client et dont

les coordonnées sont communiquées par le Client à Quality Food Industry en
vue de lui permettre de faire licitement usage de la Solution, via le Compte du
Client.

                                                      Article 2 - Information préalable au client

2.1 Le Client reconnaît qu’avant toute éventuelle souscription d’un Abonnement à la Solution,
il a pris connaissance des Prérequis Techniques, a bénéficié d’explications suffisamment
détaillées sur les caractéristiques de la Solution et a pu examiner librement son périmètre
fonctionnel et ses modalités de fonctionnement. Au-delà des informations communiquées par
Quality Food Industry, le Client reconnaît qu’il lui revient de solliciter de Quality Food
Industry les informations, présentations ou démonstrations complémentaires qui lui
paraîtraient éventuellement nécessaires, s’il s’interroge sur l’adéquation de la Solution à ses
besoins et contraintes, notamment informatiques.
2.2 Le Client reconnaît être informé que l’Application est un produit logiciel standard, conçu
pour satisfaire les besoins du plus grand nombre d’utilisateurs sur le marché français, de sorte
qu’elle est destinée aux entreprises françaises situées en France métropolitaine et dans les
DOM TOM ou, le cas échéant, pour des filiales d’entreprises françaises situées à l’étranger
dont les besoins peuvent être satisfaits par la Solution. En aucun cas un cahier des charges ou
un document d’expression de besoins établi par le Client ne pourra être pris en compte par
Quality Food Industry en vue de la souscription d’un Abonnement, la fourniture d’adaptations
spécifiques de l’Application pour les besoins d’un Client supposant nécessairement la
signature d’un contrat particulier, non régi par les stipulations du Contrat.
2.3 Le Client reconnaît être informé que le Matériel (et ses logiciels embarqués) sont
également standards et qu’ils ne sont pas fabriqués par Quality Food Industry.

 

Article 3 - Objet 

3.1 Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels, selon
l’Abonnement et les services optionnels choisis par le Client en procédant à la signature du
Contrat, QUALITY FOOD INDUSTRY :
i) concède à titre onéreux au Client un droit d’usage de l’Application,
ii) fournit au Client les Services convenus,
iii) le cas échéant, met à la disposition du Client le Matériel par vente ou location.
3.2 Le Client est dûment informé que la souscription d’un Abonnement aux termes du Contrat
est exclusivement réservée aux professionnels, au sens du droit de la consommation, et
déclare avoir cette qualité. Cette déclaration est essentielle et déterminante pour QUALITY
FOOD INDUSTRY dans la mesure où les conditions financières ont été définies en fonction
des exclusions et limitations de responsabilité prévues dans le Contrat.
3.3 LE CLIENT SE PORTE FORT DU RESPECT, PAR LES UTILISATEURS, DES
STIPULATIONS DU CONTRAT. Il s’engage à collaborer activement, régulièrement et de
bonne foi avec QUALITY FOOD INDUSTRY, notamment aux fins de la fourniture de tous
les Services. Le Client s’engage à faire connaître à QUALITY FOOD INDUSTRY toutes les

difficultés dont il pourrait avoir connaissance au fur et à mesure de l’exécution des Services.
Par ailleurs, le Client s’engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents,
qualifiés et formés pendant toute la durée d’exécution du Contrat.
3.4 Dans l’hypothèse où un Client souhaiterait, en qualité de franchiseur, pouvoir disposer de
la Solution pour l’ensemble d’un réseau de franchise, le Contrat pourra faire office de contrat-
cadre, à charge pour les franchisés de régulariser des contrats d’application avec QUALITY
FOOD INDUSTRY.
3.5 QUALITY FOOD INDUSTRY se réserve le droit de refuser la souscription d’un
Abonnement pour tout motif légitime, notamment si le Client n’est pas un professionnel du
secteur agro-alimentaire ou est un concurrent actuel ou potentiel de QUALITY FOOD
INDUSTRY.

Article 4 - Durée

4.1 Le Contrat prend effet à compter de la réception, par QUALITY FOOD INDUSTRY, du
Contrat contresigné par le Client. Le Client reconnaît être informé que les Services ne
pourront lui être fournis qu’à l’issue du délai nécessaire à QUALITY FOOD INDUSTRY
pour assurer la création du Compte du Client (estimé au maximum à 30 (trente) jours à
compter de la réception du Contrat).
4.2 Le Contrat est conclu pour une durée ferme de 1 an, sauf dispositions contraires du devis /
bon de commande, à compter de la date de livraison du Service (date de démarrage),
formalisé par un Procès- Verbal de Réception signé d’un représentant du Client. Les
obligations qui y sont définies sont indivisibles. En cas d’Abonnement à la Solution sans
Matériel, la date de démarrage correspondra à l’inscription définitive du compte du client
dans la Solution par le personnel de QUALITY FOOD INDUSTRY. A la fin de cette période
et si aucune des Parties n’a manifesté son souhait de terminer le Contrat par l’envoi, 1 mois
avant le terme de ladite période, d’une notification par lettre recommandée avec accusé de
réception, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction et par périodes successives d’un 1
mois. Cette tacite reconduction pourra être dénoncée de la même façon, par l’envoi, 1 mois
avant le terme de ladite période, d’une notification par lettre recommandée avec accusé de
réception. Voir par ailleurs l’article 9.4.4.

Article 5 - Conditions financières et facturation

5.1 Le Client s’engage à verser à QUALITY FOOD INDUSTRY la rémunération fixée dans
le Contrat. Cette rémunération en Euros hors taxes couvre, dans les conditions prévues au
Contrat, l’Abonnement (concession de droit d’usage de l’Application consenti au Client et
services inclus dans l’Abonnement), les éventuels services complémentaires convenus entre
les Parties mais non compris dans l’Abonnement et, le cas échéant en cas de vente ou location
de Matériel au Client par QUALITY FOOD INDUSTRY, la rémunération due au titre de cette
vente ou location.
5.2 Location
5.2.1 Acceptation du Client-Garantie
QUALITY FOOD INDUSTRY a la faculté de refuser tout contrat de location, notamment sur
la foi d’une solidité financière insuffisante du client. Pour juger de celle-ci, QUALITY FOOD
INDUSTRY sera amené à demander des éléments financiers, que le Client s’engage à lui

transmettre. Le Client s’interdit de fournir à QUALITY FOOD INDUSTRY des informations
fausses qui seraient susceptibles de masquer à QUALITY FOOD INDUSTRY l’étendue du
risque qu’il prend. La décision de QUALITY FOOD INDUSTRY de contractualiser reste
valable 60 jours à compter de la signature du Contrat jusqu’à la date de démarrage sous
réserve notamment que la situation financière du Client ne se soit pas dégradée, et notamment
que celui-ci ne se soit pas mis en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire entre la
date de signature et la date de démarrage ; dans ces cas, le Contrat est rétroactivement annulé.
QUALITY FOOD INDUSTRY pourra demander avant la livraison de la Solution un dépôt de
garantie égal à 3 ou 6 mois de loyer. Ce dépôt de garantie sera exigible immédiatement et sera
restitué à l’expiration de la location au Client ayant satisfait à ses obligations et ne pourra en
aucun cas être affecté par le Client au paiement des loyers. Dans le cas où le contrat serait
résilié, le dépôt de garantie serait alors affecté au règlement partiel ou total des sommes dues.
Ce dépôt de garantie sera actualisé des variations du loyer en fonction de l’évolution du
contrat.
5.2.2 Conditions financières et facturation de la location
Le contrat de location court sur la durée ferme ainsi que sur les périodes de tacite
reconduction. Les échéances sont facturées par période terme à échoir, et perçues
immédiatement après émission de la facturation, sauf mentions contraires dans le devis / bon
de commande. Le premier loyer est exigible à la date de démarrage.
Pour le paiement des loyers et autres frais accessoires, le Client signera un mandat de
prélèvement SEPA joint au présent Contrat. En signant ce mandat, le Client autorise
QUALITY FOOD INDUSTRY à émettre des prélèvements payables par le débit de son
compte. Le Client s’interdit de dénoncer, sans juste motif, cette autorisation donnée à sa
banque, jusqu’à l’expiration de la location. Toute demande de changement de domiciliation
doit parvenir à QUALITY FOOD INDUSTRY 30 jours au moins avant l’échéance dont la
domiciliation est à modifier. A défaut, les frais de défaut de prélèvement seront à la charge du
Client. Sans préjudice de la résiliation, tout loyer impayé entraînera le versement d’un intérêt
de retard calculé au taux d’intérêt légal applicable en France, majoré de 10 points plus taxes.
Indépendamment des intérêts de retard, tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité
de recouvrement légale de 40€. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les
loyers supporteront les changements intervenus. Toute période de location commencée est
due.
5.3 Vente au comptant
En cas de vente au comptant, la rémunération fixée au Contrat est exigible à la signature du
contrat. Le Matériel ainsi que le Service (sur la durée fixée dans le devis / bon de commande)
devront faire l’objet d’un règlement réceptionné par QUALITY FOOD INDUSTRY avant la
livraison du Service.
Le Matériel est cédé moyennant une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral
du prix convenu pour sa vente et sa livraison.
Le Service fera l’objet d’une nouvelle facturation au début de la période de tacite
reconduction qui devra être réglée à réception.
5.4 Indexation des prix
Une révision annuelle des prix pourra être effectuée au 1er janvier de chaque année en utilisan
d’une part un coefficient fixe de 1.5 %, d’autre part l’indice SYNTEC publié mensuellement
par la fédération SYNTEC et la formule suivante :
Pn=P0(0.5*1.015 + 0.50 * Indice SYNTECn)
Indice SYNTEC0
Où :
– Pn est le prix révisé
– P0 est le prix des prestations correspondant à la période antérieure

– L’indice SYNTECn est le dernier indice connu au 1er novembre de l’année précédente
– L’indice Syntec0 est le dernier indice connu au 1er novembre de l‘année précédente

 

Article 6 - Abonnement

6.1 Abonnement initial : l’Abonnement initial court pendant la durée mentionnée à l’article 4
ci-dessus.
6.2 Modification d’un Abonnement en cours :
6.2.1 Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut solliciter par écrit le changement de son
Abonnement auprès de QUALITY FOOD INDUSTRY.
6.2.2 La modification vers un Abonnement au prix de souscription inférieur à celui auquel le
Client a souscrit initialement ne remet pas en cause l’obligation, pour le Client, de continuer à
payer le prix de l’Abonnement initial jusqu’au terme du Contrat.
6.2.3 La modification vers un Abonnement au prix de souscription supérieur à celui auquel le
Client a souscrit initialement oblige le Client à payer le prix du nouvel Abonnement jusqu’au
terme du Contrat.

Article 7- Création d’un compte

7.1 – Règles générales
7.1.1 Dans les meilleurs délais suivant la réception du Contrat signé, le Client recevra un
courriel, à l’adresse électronique renseignée dans le Contrat, l’invitant à activer son Compte
sur le Site Internet en suivant la procédure indiquée à cet effet et en renseignant l’identifiant et
le mot de passe qui lui auront été communiqués par courriel.
7.1.2 Le Client reconnaît expressément que l’identifiant et le mot de passe ne sont utilisables
par les Utilisateurs que pour les seuls bénéfices du Client. Le Client est seul responsable de la
conservation de la confidentialité de ses codes d’accès, QUALITY FOOD INDUSTRY
déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation de la Solution par une personne autre qu’un
Utilisateur autorisé. Le Client reconnaît qu’il a la responsabilité de l’attribution de la qualité
d’Utilisateur et de la gestion de leurs activités conformément aux stipulations du Contrat. Le
Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à payer tous les frais pouvant
résulter de l’utilisation du Compte par tout tiers ou entité non-autorisé par le Contrat.
7.1.3 Toutes données communiquées en vue de l’ouverture d’un Compte ou de l’attribution du
statut d’Utilisateur devront être personnelles, exactes et régulièrement tenues à jour.
7.1.4 Le Client s’engage à ne pas tenter de contourner ou de modifier tout dispositif
d’authentification ou de sécurité mis en place par QUALITY FOOD INDUSTRY pour l’accès
au Compte.
7.1.5 Les informations figurant dans le Compte seront considérées comme ayant force
probante entre les Parties, QUALITY FOOD INDUSTRY étant expressément autorisée à
procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement
de ces preuves.
7.2 – Obligation de créer a minima un Compte par Site

7.2.1 Chaque compte fait l’objet d’un abonnement. En cas de pluralité de Sites, le Client
s’engage à créer, a minima, un Compte par Site.
7.2.2 La violation de cet engagement entraînera, rétroactivement, la facturation automatique et
de plein droit au Client de l’Abonnement pour le Site concerné, et ce pendant toute la durée
(non prescrite) de l’utilisation de la Solution, sans préjudice de tous dommages et intérêts que
QUALITY FOOD INDUSTRY serait en droit de réclamer à raison de l’utilisation de la
Solution en violation du Contrat.

Article 8 - Application

8.1 Pour pouvoir faire fonctionner la Solution, le Client doit télécharger l’Application sur un
smartphone ou un autre terminal (tablette) depuis un magasin d’applications mobiles
(Appstore ou Google Play)». Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation
de l’Application, sauf recours à une prestation optionnelle sur devis.
8.2 Le fait que l’application soit téléchargeable gratuitement n’a aucune incidence sur
l’obligation, pour le Client, de payer les sommes mises à sa charge en application des
conditions financières du Contrat.
8.3 Les équipements nécessaires au téléchargement et au stockage de l’Application, ainsi que
tous éventuels frais y afférents (notamment les frais de télécommunications et de connexion
internet) sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable des équipements
informatiques utilisés pour la mise en œuvre de la Solution et s’engage à assurer une
évolution de ses matériels et logiciels compatibles avec la nécessaire évolution périodique des
Prérequis Techniques.

Article 9 - Matériel

9.1 – Prérequis Techniques
9.1.2 QUALITY FOOD INDUSTRY décline toute responsabilité, et n’aura aucune obligation
de remboursement, en cas de non-respect des Prérequis Techniques entraînant des
dysfonctionnements.
9.1.3 Dans le cas où le Client souhaite s’équiper, via l’option ouverte par le Contrat, d’un
système de surveillance de température des équipements frigorifiques (Box et capteurs de
température, il doit impérativement disposer d’une connexion internet de qualité suffisante
pour assurer son bon fonctionnement en lien avec la Solution via un « web service » (ADSL,
fibre, via câble Ethernet, ou wifi). Les spécifications techniques du système de surveillance de
température possiblement fourni par QUALITY FOOD INDUSTRY sont disponibles à
première demande et sur le site internet du fabricant. Le Client déclare connaître et accepter
ces contraintes techniques et s’engage à s’y conformer. En aucun cas, QUALITY FOOD
INDUSTRY ne sera tenue responsable en cas de dysfonctionnement du système de
surveillance de température dû à une configuration ou une installation non conforme aux
normes du fabricant ou à un non-respect des Prérequis Techniques. QUALITY FOOD
INDUSTRY décline notamment toute responsabilité en cas de non-fonctionnement ou de
dysfonctionnement du système de surveillance de températures des équipements frigorifiques
due à une configuration non conforme du système de surveillance ou en cas de défaut de
communication du système de surveillance de température des équipements frigorifiques
(notamment entre les capteurs et la box).

Le Client reconnaît avoir été informé de l’importance du fait que la portée des capteurs
dépend de plusieurs critères, dont la liste n’est pas exhaustive, tels que l’épaisseur des murs,
l’existence de passe-plats, d’ascenseurs, de monte-charges, le flux des personnes à proximité
du système, les perturbations liées aux ondes radio ou téléphoniques, etc… Le Client déclare
par ailleurs avoir été suffisamment informé et conseillé par QUALITY FOOD INDUSTRY
sur la configuration nécessaire au bon fonctionnement du système de surveillance des
températures.
En aucun cas, QUALITY FOOD INDUSTRY ne sera tenue responsable si le Client utilise du
matériel, en particulier des capteurs de température, qui se révèle insuffisant pour le Site et
que ces capteurs de température doivent de ce fait être complétés par un relay ou une box
supplémentaire pour une bonne communication du système de surveillance de températures.
QUALITY FOOD INDUSTRY ne contracte aucune obligation quant à la détermination de la
distance minimale à respecter pour le fonctionnement du système de surveillance dans le cas
d’une configuration nécessitant un relay (-Capteurs et Capteur-Relay).
9.1.4 Dans le cas où le Client souhaite, via l’option ouverte par le Contrat, s’équiper d’une
tablette, il doit impérativement, en cas de souscription de l’option mode connecté, disposer
d’une connexion internet de qualité suffisante pour assurer son bon fonctionnement en lien
avec la Solution (ADSL, fibre, via cable ethernet, ou wifi). Les spécifications techniques de la
tablette possiblement fournie par QUALITY FOOD INDUSTRY sont disponibles à première
demande et sur le site internet du fabricant. Le Client déclare connaître et accepter ces
contraintes techniques et s’engage à s’y conformer. En aucun cas, QUALITY FOOD
INDUSTRY ne sera tenue responsable en cas de dysfonctionnement de la tablette dû à une
configuration ou une installation non conforme aux normes du fabricant ou à un non-respect
des Prérequis Techniques.
9.1.5 Dans le cas où le Client souhaite, via l’option ouverte par le Contrat, s’équiper d’une
imprimante d’étiquettes de traçabilité des Produits, il doit impérativement s’assurer qu’il
dispose d’un smartphone ou d’un autre terminal (tablette) avec un système d’exploitation IOS
ou Android et disposant d’une connexion Bluetooth. Les spécifications techniques de
l’imprimante possiblement fournie par QUALITY FOOD INDUSTRY sont disponibles à
première demande et sur le site internet du fabricant. En aucun cas, QUALITY FOOD
INDUSTRY ne sera tenue responsable en cas de dysfonctionnement de l’imprimante dû à une
configuration ou une installation non conforme aux normes du fabricant ou à un non-respect
des Prérequis Techniques.
9.2 – Modalités d’entrée en possession du Matériel par le Client
9.2.1 Le Client dispose de plusieurs options pour entrer en possession du Matériel, à savoir
soit l’acquisition auprès de QUALITY FOOD INDUSTRY, soit la location auprès de
QUALITY FOOD INDUSTRY, soit le leasing auprès d’une société indépendante (partenaire
de QUALITY FOOD INDUSTRY). L’option choisie sera précisée dans le devis / bon de
commande.
a) Acquisition du Matériel auprès de QUALITY FOOD INDUSTRY
Lorsque le Client décide de faire l’acquisition du Matériel auprès de QUALITY FOOD
INDUSTRY, le Client passe commande du Matériel soit directement en remplissant les
options ouvertes dans le devis / bon de commande d’ouverture, soit en passant un devis / bon
de commande spécifique (pour l’acquisition de nouveaux Matériels en cours d’exécution du
Contrat).
Dans le cas d’une acquisition comptant de la Box, des capteurs de température, d’une tablette
et/ou d’une imprimante, le Matériel est garanti durant trois (3) ans, hors casse, perte et vol.
TRANSFERT DES RISQUES : le Client assumera tous les risques de perte, d’avaries, de
destruction, de responsabilités ou de dommages de toute nature sur le Matériel à compter de la

remise du Matériel au transporteur chargé de la livraison. Il appartiendra au Client d’assurer
en conséquence le Matériel, jusqu’à son parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf
au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour
son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité
directement entre les mains de ce dernier.
b) Location du Matériel auprès de QUALITY FOOD INDUSTRY
Lorsque le Client décide de louer le Matériel auprès de QUALITY FOOD INDUSTRY
pendant la période d’exécution du Contrat, le Client indique le Matériel qu’il souhaite louer
soit directement en remplissant les options ouvertes dans le devis / bon de commande
d’ouverture, soit en passant un devis / bon de commande spécifique (pour la location de
nouveaux Matériels en cours d’exécution du Contrat).
Dans le cas d’une location de la Box, des capteurs de température, d’une tablette et/ou d’une
imprimante, le Matériel est garanti pendant trois (3) ans à compter de l’initialisation de la
location, hors casse, perte et vol.
TRANSFERT DES RISQUES : le Client assumera tous les risques de perte, d’avaries, de
destruction, de responsabilités ou de dommages de toute nature sur le Matériel à compter de la
remise du Matériel au transporteur chargé de la livraison. Il appartiendra au Client d’assurer
en conséquence le Matériel, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf
au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour
son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité
directement entre les mains de ce dernier.
c) Leasing du Matériel auprès d’une société tierce (partenaire de QUALITY FOOD
INDUSTRY)
Lorsque le Client décide d’entrer en possession du Matériel par l’intermédiaire d’une
opération de leasing auprès d’une société tierce (partenaire de QUALITY FOOD
INDUSTRY), le Client se doit de convenir du Matériel concerné et de passer commande
directement auprès QUALITY FOOD INDUSTRY, en convenant librement avec la société de
leasing des conditions contractuelles applicables à leurs relations, en particulier en ce qui
concerne les conditions financières applicables à une telle opération. En aucun cas,
QUALITY FOOD INDUSTRY ne sera tenue responsable en cas d’inexécutions contractuelles
liées à cette opération de leasing, à laquelle elle n’est pas partie.
9.2.2 Le Client pourra, s’il le souhaite, contracter une extension de garantie, ainsi qu’une
assurance casse, perte et vol.
9.3 – Livraison du Matériel
9.3.1 Le Client s’oblige à accepter à la première livraison le Matériel commandé dans la
mesure où il est conforme au Contrat et à sa documentation. Tout refus de livraison, devra,
pour être pris en compte, être porté à la connaissance de QUALITY FOOD INDUSTRY par
courrier recommandé dûment motivé, dans les quarante-huit (48) heures à compter de la
livraison. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou
non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et fautive le Contrat et
QUALITY FOOD INDUSTRY pourra en conséquence lui réclamer le montant total de la
commande.
9.3.2 Sauf stipulations contraires, le Matériel sera livré à l’adresse spécifiée par le Client dans
le Contrat.
9.4 – Défectuosité, réparation et échange du Matériel
9.4.1 Dans le cas d’une mise à disposition, en début d’exécution du Contrat, de Matériels
défectueux ne permettant pas de mettre en œuvre la Solution, QUALITY FOOD INDUSTRY

prendra à sa charge le retour de ce Matériel et, après vérification du dysfonctionnement,
renverra à ses frais du Matériel de remplacement au Client. S’il s’avère que le Matériel n’est
en réalité pas défectueux, les frais de retour et de réexpédition seront mis à la charge du
Client. Etant étendu que dans certains cas, un premier diagnostic pourra être réalisé à distance
par un technicien QUALITY FOOD INDUSTRY.
9.4.2 En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un Matériel fourni par QUALITY FOOD
INDUSTRY, le Client en informera sans délai et loyalement QUALITY FOOD INDUSTRY.
Un premier diagnostic sera réalisé à distance afin d’identifier l’origine du dysfonctionnement.
Si la panne n’est pas imputable à une mauvaise utilisation du Matériel, et si la réparation sur
le Site n’est pas possible, un bon de retour en atelier sera fourni au Client, le Matériel sera
retourné par le Client et les réparations seront assurées par les services de QUALITY FOOD
INDUSTRY. Dans ce cas de figure, le Client supportera les frais d’expédition du matériel à
remplacer ou à réparer et QUALITY FOOD INDUSTRY supportera les frais d’expédition du
Matériel réparé ou de remplacement.
Si la panne est imputable à une mauvaise utilisation du Matériel (installation électrique
défectueuse, manipulation fautive, non-respect des notices d’utilisation et d’installation, non-
respect des Prérequis Techniques, etc...) ou à une casse du Matériel, et si la réparation sur le
Site n’est pas possible, un bon de retour en atelier sera fourni au Client et un devis de
réparation (coût des pièces et main d’œuvre) sera établi et transmis au Client, qui devra
supporter l’intégralité des frais de réparation, de retour et de réexpédition. Dans de tels cas de
figure, QUALITY FOOD INDUSTRY pourra prêter au Client du Matériel de remplacement,
le temps des réparations, dans des conditions à convenir entre les Parties. Il est rappelé qu’au
terme de la période de réparation, ledit Matériel de remplacement devra être renvoyé à
QUALITY FOOD INDUSTRY à ses frais par le Client. Par ailleurs, un contrat de prêt pourra
être signé à cet effet.
9.4.3 Dans le cas où le Matériel ne pourrait être réparé, serait devenu obsolète ou supposerait
des frais de réparation qui excèderaient la valeur du Matériel lui-même, le Client se verra
proposer une solution de remplacement, dans des conditions à convenir entre les Parties si le
Matériel n’est plus sous garantie du fabricant. Nonobstant les dispositions précédentes, si le
défaut du Matériel est dû aux faits du Client, ce dernier se verra facturer un nouveau Matériel
dans les conditions à définir par les Parties et sera redevable des loyers dus si le matériel
défectueux est en location, ce qui ne mettra pas fin au Contrat.
9.4.4 Par exception à l’article 4.2, en cas de Location du Matériel et si un matériel est
défectueux au-delà de la période initiale et doit être remplacé, cette nécessité de
remplacement du Matériel provoquera la résiliation anticipée du Contrat. La Solution avec le
nouveau matériel fera l’objet d’un nouveau Contrat.
9.5 Restitution du Matériel loué
A la fin de la location ou en cas de résiliation du Contrat, le Matériel devra se trouver en
parfait état de marche et d’entretien, l’usure des pièces le constituant ne devant pas être
supérieur à un usage normal. La restitution aura lieu au siège social de QUALITY FOOD
INDUSTRY, les frais et charges de restitution étant supportés par le Client. En cas de non-
restitution du Matériel loué au terme du Contrat, le Client sera redevable d’une indemnité
mensuelle de privation de jouissance égale au dernier loyer facturé. L’indemnité sera portée à
8 mois de loyers à défaut de restitution effective 30 jours après mise en demeure.
Dans le cas où le Matériel ne serait pas restitué en parfait état de fonctionnement, sans
préjudice de cette indemnité, le Client sera tenu au règlement de la facture de remise en état
dudit matériel adressé par QUALITY FOOD INDUSTRY et dont le montant sera déterminé à
hauteur d’un devis sollicité par ce dernier auprès du fournisseur.

​

Article 10 - Utilisation de la solution

10.1 – Fonctionnalité d’archivage des données relatives aux Produits
10.1.1 La Solution est un outil d’aide à l’archivage des informations relatives aux Produits de
manière à permettre au Client de gérer leur traçabilité ainsi que les informations relatives aux
autocontrôles HACCP (températures, tâches de nettoyage, …), dans les conditions décrites au
sein de son Abonnement. Pour comprendre le mode de fonctionnement de la Solution, le
Client est invité à consulter les informations mises à sa disposition par QUALITY FOOD
INDUSTRY, notamment au sein du Guide Utilisateur, dès la souscription d’un Abonnement,
notamment afin de maîtriser les modalités de scan et d’archivage des informations relatives à
ses Produits au sein de la Solution.
10.1.2 Le Client est pleinement informé que toute saisie d’un nouveau Produit entraîne
l’inscription dudit Produit dans la Base de Données Mutualisée. A ce titre, le Client reconnaît
que QUALITY FOOD INDUSTRY fournit exclusivement un service de nature technique et
n’exerce aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur le contenu des données relatives
aux Produits. Le Client s’engage donc à apporter tout le soin nécessaire à la vérification de la
véracité et de la complétude des données relatives aux Produits.
10.1.3 Le Client a la possibilité à tout moment de modifier les données relatives aux Produits
au sein de son Compte et de notifier à QUALITY FOOD INDUSTRY une erreur dans les
références d’un Produit de la Base de Données Mutualisée. En tout état de cause, en cas de
différence entre les données inscrites au sein de la Solution et celles indiquées sur les
étiquettes apposées sur le Produit, ces dernières prévalent.
10.1.4 Le Client est informé que l’utilisation de la Solution en cas de souscription de l’option
mode full déconnecté rend impossible l’archivage des données par QUALITY FOOD
INDUSTRY, la solution fonctionnant alors sur un mode local asynchrone qu’il appartient au
Client d’activer et de désactiver manuellement. Le Client s’engage donc à réaliser une
synchronisation de ses données au minimum une fois par jour et par conséquent s’engage
donc à renoncer à tout recours contre QUALITY FOOD INDUSTRY concernant le stockage
ou la perte de ses données si celui-ci n’a pas accompli lesdites synchronisations quotidiennes.
10.1.5 QUALITY FOOD INDUSTRY n’est en aucun cas responsable que ce soit de la qualité
des données saisies ou de la fréquence de saisie des mêmes données.
10.2 - Autres fonctionnalités de la Solution
La Solution présente diverses fonctionnalités (inventaire, gestion de stocks, données aux fins
d’audit, etc…) mises à la disposition du Client et détaillées de manière exhaustive dans le
Guide Utilisateur, auquel le Client s’engage à se conformer.
10.3 – Sauvegarde des données
10.3.1 TRES IMPORTANT : le Client est seul responsable de la sauvegarde des données dont
il estimerait avoir besoin et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de réaliser des sauvegardes
de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité, de vérifier au moins une fois par
semaine le contenu des sauvegardes effectuées et d’utiliser des supports de sauvegarde
adéquats et en bon état. Il est rappelé que le Client est seul responsable de la synchronisation
de ses données sur le serveur QUALITY FOOD INDUSTRY. Cependant, à compter de ladite
synchronisation, QUALITY FOOD INDUSTRY est en charge du stockage et de l’archivage
desdites données synchronisées et cela pendant les cinq (5) années suivant ladite
synchronisation.10.3.2 Le Client pourra exporter ses données intégrées dans la Solution à tout moment, grâce
à l’outil prévu à cet effet accessible depuis son Compte. L’attention du Client est en particulier
attirée sur le fait que l’expiration ou la résiliation du Contrat pourra entraîner la suppression
définitive de ses données par QUALITY FOOD INDUSTRY, qui n’a pas vocation à en
conserver une copie postérieurement à la période d’exécution du Contrat.
10.3.3 Préalablement à toute intervention de QUALITY FOOD INDUSTRY (notamment liée
à d’éventuelles réparations de Matériel ou de mise à jour de l’Application), le Client s’engage
à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses données sur des supports de sauvegarde
adéquats.
10.3.4 Toutes éventuelles opérations de restauration ou de reconstitution de données,
programmes ou fichiers perdus ou détériorés ne sont pas couvertes par le Contrat.
10.4 – Responsabilité du Client dans l’usage de la Solution
10.4.1 La Solution est un outil d’aide à la gestion d’un plan de maîtrise sanitaire, mais son
usage ne saurait en aucune manière se substituer à la détermination, par le Client, de sa
politique de respect des règles d’hygiène sanitaire et des données qui, selon lui, doivent faire
l’objet d’un enregistrement dans la Solution au regard de cette politique.
10.4.2 Le Client est seul responsable du choix de l’Abonnement qu’il a souscrit et de
l’examen de l’adéquation entre ses besoins et contraintes et les fonctionnalités de la Solution.
10.4.3 Le Client reconnaît que les transmissions qu’il effectue via internet, qui peuvent être
retardées, perdues, interceptées ou corrompues, sont faites à ses risques et périls et qu’il doit
prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information,
notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles
d’intrusion.
10.4.4 Le Client garantit qu’il utilise la Solution dans le respect des lois et règlements en
vigueur, notamment en matière fiscale. Plus particulièrement, dans l’hypothèse où QUALITY
FOOD INDUSTRY serait tenue pour solidairement responsable par l’administration fiscale
du paiement des rappels de droits, taxes ou impôts émis en raison de l’utilisation irrégulière
par le Client de l’Application mise à sa disposition, le Client s’engage à indemniser
intégralement QUALITY FOOD INDUSTRY à hauteur des sommes réclamées par
l’administration.